AUCUNE RECLAMATION NE SERA ADMISE APRES L’EMPLOI OU LA POSE DES MARCHANDISES
5- Nos marchandises doivent être vérifiées au départ de notre dépôt ou à réception chez l’acheteur. En cas de réclamation sous 48 heures et lorsque la livraison est reconnue défectueuse par nous, notre responsabilité est limitée au seul remplacement de la marchandise à l’exclusion de tous frais, indemnités ou prestations. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit son mode de transport.
6- L’annulation de commande, les délais sont ceux de la loi en vigueur.
7- Le paiement, sauf conventions particulières, s’entendent : un acompte de 50% à la commande et le solde à l’enlèvement ou à la livraison quel que soit le mode de règlement. Le dit acompte est versé à titre définitif et ne peut être récupéré en cas d’annulation.
8- La clause de réserve de propriété : en application de la loi 80.335 du 12 mai 1980. Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au règlement intégral des marchandises.
9- En cas de retards de paiement, les intérêts de retards calculé à 1,5 le taux légal en vigueur et courent de plein droit à partir de la date de l’échéance ( loi N*92-1442 du 31/12/92 art3-1 al.3).
10- Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.