CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

En cas de contestation quelconque relative à une fourniture ou à son règlement, les tribunaux de notre siège social seront de convention expresse seule compétente pour en connaître.

1- L’acceptation de nos conditions générales de vente implique de plein droit, la non application de toutes autres conditions d’achat ou de vente, sauf accords express par écrit et acceptées par les parties.

2- Nos prix s’entendent départ de notre dépôt de Brie Comte Robert. Les offres sont valables pendant 30 jours à compter de la date de leur formulation. Pour la mise à disposition dont le délai à la demande du client dépasserait 2 mois, nous nous réservons la possibilité d’appliquer une formule de révision de prix ainsi que des frais de stockage.

3- Concernant la céramique, nous ne pouvons garantir une identité de nuance par rapport à l’échantillon et par conséquent ne peuvent faire l’objet de refus ou donner lieu à réduction de prix.

4- Les délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf convention expresse entre les parties. Des pénalités de retards de mise à dispositions ne peuvent être exigés, notamment en cas de force majeur ou d’évènements tel que lock-out, grèves, incendies intempéries, inondations, interdictions ou retards de transport ou tout autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs, modification légale de l’horaire de travail ou tout autre fait indépendant de notre volonté.

AUCUNE RECLAMATION NE SERA ADMISE APRES L’EMPLOI OU LA POSE DES MARCHANDISES

5- Nos marchandises doivent être vérifiées au départ de notre dépôt ou à réception chez l’acheteur. En cas de réclamation sous 48 heures et lorsque la livraison est reconnue défectueuse par nous, notre responsabilité est limitée au seul remplacement de la marchandise à l’exclusion de tous frais, indemnités ou prestations. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit son mode de transport.

6- L’annulation de commande, les délais sont ceux de la loi en vigueur.

7- Le paiement, sauf conventions particulières, s’entendent : un acompte de 50% à la commande et le solde à l’enlèvement ou à la livraison quel que soit le mode de règlement. Le dit acompte est versé à titre définitif et ne peut être récupéré en cas d’annulation.

8- La clause de réserve de propriété : en application de la loi 80.335 du 12 mai 1980. Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au règlement intégral des marchandises.

9- En cas de retards de paiement, les intérêts de retards calculé à 1,5 le taux légal en vigueur et courent de plein droit à partir de la date de l’échéance ( loi N*92-1442 du 31/12/92 art3-1 al.3).

10- Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

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